La Convention n°190 OIT : nouvel instrument de lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail

La commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) a accueilli Madame Valentina Beghini, Agent Technique Genre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), afin de présenter la Convention nº 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

À cette occasion, Sylvie Brunet est intervenue pour souligner l’importance de cette convention, qui est un véritable pas en avant dans la lutte contre la violence et le harcèlement. Elle a rappelé l’impact que peuvent avoir les violences domestiques sur le travail, et notamment durant la crise de la Covid-19 durant laquelle le télétravail est devenue la norme, le domicile devenant donc le lieu de travail.

La convention n°190 est le premier instrument international qui donne une définition de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La convention prévoit une large protection pour toutes les personnes qui travaillent quel que soit leur statut contractuel, sur leurs lieux de travail, de pause, et lors du travail à distance.

Cette convention vise à garantir à toute personne un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, en demandant aux pays parties de prendre les mesures nécessaires pour :

- Interdire en droit la violence et le harcèlement ;
- Adopter une stratégie globale pour prévenir et combattre la violence et le harcèlement ;
- Garantir l’accès à des moyens de recours et de réparation ainsi qu’à un soutien pour les victimes ;
- Prévoir des sanctions ;
- Élaborer des outils, des activités d’éducation et de formation pour sensibiliser ;
- Garantir l’existence de moyens d’inspections.

Certaines compétences relevant de l’Union européenne, cette dernière doit donner son autorisation préalablement à la ratification de cette convention par les États membres. Sylvie Brunet et ses collègues du groupe Renew Europe veilleront à ce que ces ratifications, aux niveaux européen et national, puissent s’effectuer le plus rapidement possible afin d’assurer une protection adéquate aux travailleurs.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte de la Convention n°190 de l’OIT en suivant ce lien : https://www.ilo.org/