Adoption du Fonds social européen + (FSE +)

Sylvie Brunet est intervenue lors de la session plénière pour saluer l'accord trouvé pour l'adoption du Fonds social européen + sur la période 2021-2027 : « Grâce à cet accord, l'Union disposera d'un instrument renouvelé ambitieux pour bâtir une Europe plus sociale, plus résiliente, et plus inclusive ».

Elle a insisté sur l'objectif d'inclusion sociale et de l'inclusion au sein du FSE + du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), avec une part minimum de 3% de dépenses pour les États membres concernant l'assistance alimentaire et matérielle de base. 

La députée européenne a également souligné l'importance de cet instrument pour soutenir l'emploi des jeunes notamment en mettant en oeuvre la Garantie européenne pour la jeunesse qui porte une attention particulière pour les jeunes sans emploi ne participant ni à l'éducation ni à la formation.  

Le Fonds social européen + est un des plus anciens fonds structurels de l’Union européenne puisqu’il a été créé en 1957 par le Traité de Rome.

De manière générale, le FSE+ a pour objectif d’aider les États membres et les régions de l’Union européenne à :

-        Atteindre des niveaux élevés d’emploi, une protection sociale équitable ainsi que des sociétés inclusives ; viser l’éradication de la pauvreté et à mettre en œuvre les principes du socle européen des droits sociaux ;

-        Garantir l’égalité des chances et l’égalité d’accès au marché du travail ainsi que des conditions de travail équitables et de qualité ;

-        Soutenir les transitions numérique et verte, et la création d’emplois grâce aux compétences de spécialisation intelligente, à des améliorations des systèmes d’éducation et de formation, en mettant notamment l'accent sur l'apprentissage tout au long de la vie ;

-        Soutenir des mesures temporaires dans des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles (ex : financer des dispositifs de chômage partiel ou donner accès à des soins de santé, y compris à des personnes qui ne sont pas immédiatement vulnérables sur le plan socioéconomique).

Ce nouveau FSE+ résulte de la fusion en un seul instrument du FSE, de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). Cette fusion permettra de renforcer la cohérence et les synergies et d’accroitre la flexibilité entre ces différents instruments complémentaires de l’UE.

Une nouvelle disposition introduite par le Parlement européen (article 8) vise à ce que tout projet soutenu par le FSE+ soit conforme à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Montant total du FSE+ : 87,9 milliards € (prix de 2018).

Enveloppe pour la France : 6,67 milliards € (prix courants).

Les dispositions du FSE+ prévoient les fléchages suivants :

·       Inclusion sociale : les États membres devront consacrer au moins 25% de leurs ressources FSE+ à la promotion de l’inclusion sociale.

·       Pauvreté infantile : au sein de cette part pour l’inclusion sociale, tous les États membres seront tenus de consacrer un montant approprié à la mise en œuvre de la garantie pour l’enfance. Les États membres affichant un taux d’enfants confrontés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale supérieur à la moyenne de l’UE pour la période 2017-2019, devront allouer au moins 5% de leurs ressources FSE+ pour lutter contre la pauvreté infantile.

·       Soutien aux jeunes : tous les États membres devront consacrer aux mesures de soutien à l'emploi des jeunes un montant approprié de leurs ressources FSE+ ; les États membres avec un taux de NEETs supérieur à la moyenne UE pour la période 2017-2019 devront consacrer au moins 12,5% de leurs ressources FSE+.

·       Aide aux plus démunis : point que la délégation Renaissance a fermement défendu pendant la durée des négociations, tous les États membres devront consacrer au moins 3% de leurs ressources FSE+ pour soutenir les plus démunis. Cette part vient s’ajouter à celle prévue pour les mesures en faveur de l’inclusion sociale.